- Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Ainsi et sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, toutes conditions contraires opposées par l’acheteur seront inopposables au vendeur.
- Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en Euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande : tout changement du taux entre la commande et la livraison pourra être répercutée sur le prix des produits ou des services.
- Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
- La livraison s’effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par mise à disposition de l’acheteur ou par la délivrance à un expéditeur dans les entrepôts ou magasins du vendeur. Les marchandises sont présumées conformes, acceptées et agréées par l’acheteur avant le départ des dites marchandises des entrepôts ou magasins du vendeur.
L’acheteur supporte les risques sur les produits et marchandises, même en cas de vente convenue franco, dès la mise à disposition ou l’expédition des marchandises depuis les entrepôts du vendeur. Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient en cas d’avaries, de pertes ou de manquants, de faire toutes réserves et d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.
En cas de mise à disposition, l’acheteur s’engage à prendre livraison dans les 10 jours calendaires qui suivent l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, l’acheteur sera redevable à l’égard du vendeur d’une indemnité pour le stockage de la marchandise.
- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent des possibilités d’approvisionnement et, éventuellement, de transport du vendeur. Des dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni annulation des commandes en cours.
Toutefois, si 2 mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas fortuit ou de force majeure (sont considérés comme cas de force majeure : la guerre, l’émeute, l’incendie, les catastrophes naturelles, les grèves, les accidents, l’impossibilité absolue pour le vendeur d’être approvisionné), la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties. L’acheteur pourra obtenir la restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
- Sauf convention contraire, les règlements sont effectués au plus tard le 30ème jour suivant la date d’émission de la facture.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes et livraisons en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités de retard immédiatement exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire et dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 %.
En outre, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du vendeur, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret.
L’acheteur défaillant s’oblige également à supporter les frais occasionnés au-delà de cette indemnité forfaitaire, par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels et les frais de justice.
En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, l’acheteur défaillant devra, en outre, verser au vendeur une indemnité en réparation du préjudice subi fixée forfaitairement à 15 % des sommes dues et non réglées à leur échéance et ce, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil.
- Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.